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Justice

La mission essentielle des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) est la prévention de la récidive, à travers l’aide à la décision judiciaire et l’individualisation des peines, la lutte contre la désocialisation des Personnes Placées Sous Main de Justice, notamment en favorisant le maintien des liens familiaux, la préparation à la sortie, le suivi et le contrôle de leurs obligations.

 

Le SPIP en mileu fermé

Le dispositif AVDL PPSMJ s'adresse à des personnes incarcérées. Les SPIP du milieu fermé sont donc des interlocuteurs privilégiés.

justice

De par leurs missions, ils font le lien avec les partenaires extérieurs. En contact direct avec les personnes détenues,les Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (CPIP) constituent le premier maillon de la chaîne. Ce sont eux qui repèrent, évaluent et orientent les personnes vers les dispositifs les plus adaptés à leurs situations. Ils participent activement à la préparation de la sortie par un travail de suivi des dossiers en détention.

De plus, il joue un rôle essentiel dans la mesure où ils instruisent les propositions d’Aménagements de Peine (AP) et de Permissions de Sortir (PS) nécessaires à la concrétisation d’un projet d’accès au logement.

 

Le SPIP en mileu ouvert

L'équipe VDL PPSMJ se doit également d'être en lien avec les SPIP du milieu ouvert.

En effet, lorsque la personne accompagnée bénéficie d’une sortie anticipée dans le cadre d’un aménagement de peine (Placement sous Surveillance Electronique, Placement Extérieur), elle reste sous écrou. Elle fait donc l’objet d’un suivi par le SPIP du milieu ouvert, a minima jusqu’à sa levée d’écrou.

De même, si une personne fait l’objet d’un suivi post-peine visant le contrôle du respect d’obligations ou d’interdictions judiciaires (soins, emploi, indemnisation de la Partie Civile…), elle reste soumise à un suivi par le SPIP du milieu ouvert.

L’équipe AVDL PPSMJ se met donc en lien avec le CPIP réfèrent étant chargé du suivi afin de faciliter l’intégration des contraintes dans le cadre de l’accompagnement. Ces échanges amènent également une réflexion sur le sens de la mesure en terme de réparation et de prévention de la récidive. Cela permet d’assurer une prise en charge qui soit en accord avec la décision de justice.

 

Le juge d'application des peines

code pénal

 

Le Juge d'Application des Peines (JAP) supervise la manière dont la peine va être appliquée. Il fixe les modalités d'exécution et contrôle son déroulement. Ce contrôle ne se limite pas aux peines d'emprisonnement, mais il concerne d'autres types de peines : le suivi socio-judiciaire, l'interdiction de séjour, le travail d'intérêt général, les mesures de sursis avec mise à l'épreuve notamment.

La loi prévoit que l'administration pénitentiaire donne son avis préalablement à la décision du JAP: il concerne le comportement de la personne en détention, son projet de sortie, l’indemnisation des parties civiles, le respect des obligations de soins, etc.

Le JAP prend sa décision après avoir entendu la Commission de l'Application des Peines (CAP). La CAP est présidée par le JAP et composée du procureur, du chef d'établissement, ainsi que des membres du personnel de surveillance et du service pénitentiaire d'insertion et de probation. Sauf en cas d'urgence, elle donne son avis pour les réductions de peine et les permissions de sortir.

Le JAP est également compétent pour octroyer, contrôler et sanctionner les mesures d’aménagement de peine dont les demandes sont étudiées lors de débats contradictoires: de placement sous surveillance électronique, de placement à l'extérieur, de semi-liberté et de libération conditionnelle.

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    L'Oeuvre des Prisons, fondée en 1686 par la Confrérie des Pénitents Blancs, plus connue sous le vocable de « Notre Dame de Pitié », avait vocation dès l’origine à venir en aide aux prisonniers...En savoir +

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